Conditions Particulières des Artistes
Mises à jour au 11 octobre 2011

PREAMBULE

Les présentes Conditions Particulières des Artistes (« CPA ») régissent les relations entre MY MAJOR COMPANY (« MMC ») et l’Artiste.

Elles ont pour objet de définir les conditions  dans lesquelles MMC met à disposition de l'Artiste, à titre gracieux et pour la durée du contrat, un espace de stockage et une interface d'administration web lui permettant de diffuser des Contenus, sur Internet, sur réseau de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau de communication électronique disponible actuellement ou dans le futur pour le public et qui pourrait être ajoutés au Service par MMC.

Préalablement à son inscription sur le Site, l’Artiste reconnait avoir pris connaissance des CPA et déclare expressément les accepter. Les présentes complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site de MMC (les " CGU ") disponibles, dans leur dernière version, à l'adresse http://www.mymajorcompany.com/Conditions-generales.En qualité de Membre, l’Artiste reconnait les avoir lues et acceptées sans réserve.

L'inscription sur le site en tant qu’Artiste est ouverte exclusivement :

i. aux artistes n'ayant signé directement ou indirectement aucun contrat d'enregistrement phonographique et/ou vidéographique avec quelque tiers que ce soit, précédent les 5 (cinq) années civiles à compter de son insciption sur le Site par l’ouverture d’un Compte de Membre. Est assimilé à un contrat d'enregistrement exclusif toute option d'enregistrement exclusif qui aurait été levée ou non aucours des 5 (cinq) années civiles précédentes.

ii. aux artistes ayant atteint l'âge de la majorité légale en France au moment de son inscription sur le Site.

Par dérogation, , MY MAJOR COMPANY, se réserve le droit d’accepter l’inscription sur le Site, d’Artiste ne répondant pas aux conditions des paragraphes i. et ii. ci-dessus, sous réserve pour les mineurs d'une autorisation manuscrite signée par le ou les personnes titulaires de l'autorité parentale. 

Le présent Préambule fait partie intégrante des Conditions Particulières des Artistes. L'artiste garantit la véracité de ses déclarations, sont des conditions essentielles et déterminantes du consentement deMY MAJOR COMPANY et sans lesquelles elle n'aurait pas conclu le présent contrat.

L’Artiste est informé que MMC pourra modifier à tout moment les présentes CPA. Toutefois, pour les inscriptions effectuées avant la date de modifications des présentes, les CPA en vigueur à la date de l’inscription de l’Artiste restent applicables,sauf information écrite préalable par MMC dûment acceptée par l’Artiste. Pour consulter ces Conditions, cliquez ici.

L’Artiste ne peut utiliser le Site que s’il est juridiquement capable, si son compte n’a pas été supprimé.

Les présentes CPA, les CGU et le cas échéant les Conditions Particulières des Internautes-Contributeurs si l’Artiste est également Internaute-Contributeur, constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre MMC et l’Artiste. En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.

 

1. DEFINITIONS

" Album " : désigne un programme comprenant un minimum de 10 (dix) phonogrammes reproduisant les interprétations musicales de l'Artiste Interprète, et ce pour une durée d'enregistrement totale ne pouvant être inférieure à 40 (quarante) minutes de musique.

" Artiste " : désigne indifféremment l’Artiste-Interprète ou l’Auteur.

“ Artiste-Interprète" : désigne un interprète ou un groupe d'artistes-interprètes inscrit sur le Site et disposant d'un Compte d'Artiste destiné à la promotion d’un Album.

“ Auteur " : désigne un auteur(ou groupe d’auteurs) inscrit sur le Site et disposant d'un Compte d'Artiste destiné à la promotion d’un Ouvrage.

" Compte de Membre " : désigne (1) la ou les pages privatives d'un Membre à partir duquel il peut indiquer, consulter et modifier ses Identifiants, ses informations personnelles et gérer sa Fiche de Membre ou (2) la ou les pages privatives d'un Artiste à partir duquel il peut indiquer, consulter et modifier ses Identifiants, ses informations et gérer sa Fiche Artiste.(catégorie de Compte de Membre dénommée "Compte d'Artiste ").

“ Contenus ” : désigne l’ensemble des Œuvres Musicales, des Ouvrages et des ÉlémentsVisuels que l’Artiste aura choisi de diffuser sur le Site.

" Contribution " : valeur monétaire que paye l'Internaute-Contributeur pour l'achat d'une ou plusieurs Parts de Contribution nette des frais de gestion prélevés dans les conditions prévues à l'Article 3 des Conditions Particulières des Internautes-Contributeurs.

" Crédit " : désigne la somme monétaire dont un Internaute-Contributeur dispose :
- s’il convertit une ou plusieurs Parts de Contribution qu'il possède d'un ou plusieurs Artistes dont la jauge n'est pas pleine en valeur monétaire,
- et / ou suite au(x) versement(s) qu'il reçoit au titre des Parts de Contribution qu'il possède dans les conditions prévues à l'article 6 des Conditions Particulières des Internautes-Contributeurs,
- et / ou suite au(x) versement(s) qu’il reçoit au titre de l’exploitation de ses Contenus via le Site ou toute opération proposée par le Site ou l’un de ses Partenaires.

"Devise de Compte" : signifie la devise monétaire (€ : EURO ou £ : GBP) choisie par le Membrelors de son inscription sur le Site. A chaque Compte de Membre correspond une Devise de Compte, qui ne peut être modifiée en aucun cas par la suite. A défaut de choix, la Devise de Compte sera réputée être l’EURO (€).

" Droits " : désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les droits des marques, lesdits droits s'entendant de ceux prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales applicables,  ainsi que les droits de la personnalité.

" Editeur " : désigne l’éditeur de l’Ouvrage au sens del’article L.132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.L’Editeur peut être indifféremment MMC ou tout partenaire expréssement mandaté par MMC.

" Éléments Visuels " : désigne notamment les éléments vidéographiques, photographiques, picturaux, etc. qu’un Utilisateur choisit de publier sur le Site.

" Espace Contributeur " : désigne la partie du Site dédiée à l'Artiste réservée aux Internautes-Contributeurs de cet Artiste.

" Fiche de Membre " : désigne (1) la partie du Site dédiée à un Membre et à l'hébergement et la diffusion des informations de son Compte de Membre qu'il aura souhaité rendre publiques ou (2) la partie du Site dédiée à l’Artiste destinée à l'hébergement et la diffusion des Contenus de ce dernier.(catégorie de Fiche de Membre dénommée " Fiche Artiste ").

" Identifiants " : désigne le nom d’utilisateur (« login » ou adresse email), ainsi que tout code confidentiel ou « mot de passe » choisi par le Membre et permettant à ce dernier de s'identifier afin de créer et d'accéder à son Compte de Membre.

" Internaute-Contributeur " : désigne un Membre ayant apporté une contribution financière à au moins un Artisteaprès avoir accepté les Conditions Particulières des Internautes-Contributeurs.

Il est précisé que l'Internaute-Contributeur n'est pas producteur au sens des articles L.213-1, L. 215-1 et L.132-23 du Code de la Propriété Intellectuelle ni éditeur au sens de l’article L.132-1 du même code.

“ Jauge ” : désigne le montant cumulé des Parts de Contribution souscrites par les Internaute-Contributeurs pour un Artiste au titre d’un Album ou d’un Ouvrage. Le montant de la Jauge et le Seuil de Contribution seront définisà l’entière discrétion de MMC. La Jauge correspond toujours à un unique Album ou Ouvrage.

" Membre " : désigne une personne physique inscrite sur le Site et disposant d'un Compte de Membre. L’Artiste est une catégorie de Membres ayant spécifiquement choisi, lors de la création de son Compte, le statut d’Artiste.

“ Œuvre Musicale ” : désigne une composition musicale, avec ou sans parole y compris son titre, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, interprétée par l'Artiste-Interprète et enregistrée au format MP3 ou vidéo.

“ Ouvrage ” : désigne une œuvre littéraire, quelqu’en soit le genre, y compris son titre, y compris la bande dessinée, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, écrit par l’Auteur et enregistrée au format PDF.

" Part de Contribution " : désigne un titre virtuel permettant aux Internautes-Contributeurs de contribuer au développement et au lancement d’un Album d'un Artiste ou d’un Ouvrage d’un Auteur.

" Période de Contribution " : désigne la duréedéterminée pendant laquelle les Internautes-Contributeurs peuvent acheter des Parts de Contribution pour un Artiste donné.

" Producteur " : désigne le producteur de l’Album au sens des articles L.213-1, L. 215-1 et L.132-23 du Code de la Propriété Intellectuelle.Le Producteur peut être indifféremment MMC ou tout partenaire expréssement mandaté par MMC.

"Référence de l’Artiste" : renvoie à certaines caractéristiques d’une Part de Contribution liée à un Artiste donné (Territoire de Référence, conditions de rémunération, etc.).

“ Service ” : désigne le service objet des CGU.

“ Seuil de Contribution ” : désigne le seuil de remplissage de la Jauge à partir duquel l'Album d'un Artiste-Interprète sera produit et l’Ouvrage d'un Auteur édité. En deçà de ce seuil, MMC est libre de toute obligation vis-à-vis des Internautes-Contributeurs de l’Artiste concerné.

“ Site ” : désigne le site internet : http://www.mymajorcompany.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MMC, le site internet : http://www.mymajorcompanybooks.com, ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MMC,le site internet : http://www.mymajorcompany.co.uk ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MMC, le site internet : http://www.mymajorcompanybd.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MMC, ainsi que tous les autres sites internet exploités par MMC.

"Taux de Change Effectif" : désigne le taux de change auquel MMC convertit les devises (EURO et GBP) entre elles. Le Taux de Change Effectif est régulièrement actualisé et susceptible de changer plusieurs fois par jour. Le Taux de Change Effectif d’achat pourra être différent du Taux de Change Effectif de vente.
"Territoire de Référence" : désigne le seul territoire géographique dans lequel MMC s’engage à commercialiser l’Œuvre Musicale ou l’Ouvrage.

" Utilisateur " : désigne une personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes :
- Visiteur ;
- Membre.

" Visiteur " : désigne un internaute naviguant sur le Site sans ouvrir de Compte de Membre.

2. PRIX

Le Service est fourni à l'Artiste par MMC à titre gracieux.

En contrepartie, l'Artiste concède gracieusement à MMC une licence d'exploitation des droits qu’il détient en propriété sur ses Contenus dans les conditions précisées à l'article 3.

3. CESSION DE DROITS

L'Artiste concède à MMC, à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des présentes, les Droits tels que précisés ci-dessous, afin de permettre à MMC, notamment, de fournir le Service incluant toute exploitation sans limitation des Contenus de l’Artiste, à titre gracieux , sous forme de diffusion sur internet, sur réseaux de téléphonie mobile et/ou tout autre réseau actuel ou futur de communication ouvert au public.

A ce titre, l’Artiste concède à MMC, le droit, notamment, de :

a) reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Contenus, par tout moyen ou procédé, sous toute forme et tout support connu ou inconnu, notamment sous forme : de papier, électronique, magnétique, optique, numérique tels que notamment les disques durs, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient ;

b) représenter ou faire représenter tout ou partie des Contenus, sur tout réseau visé ci-dessus, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient.

c) adapter ou faire adapter tout ou partie des Contenus, et notamment les droits de :

- procéder à des classements des Contenus hébergés sur le Site et à diffuser ces derniers sur le Site, notamment afin de permettre aux Utilisateurs d'accéder plus facilement aux Contenus ;

- présenter les Contenus afin notamment d'en permettre l'écoute directe ou la consultation depuis la page d'accueil du Site où sur toute autre page ou partie de page visant à promouvoir, sous quelque forme que ce soit, les Contenus de l'Artiste ;

- réaliser ou faire réaliser et mettre en ligne des extraits des Contenus hébergés.

L’Artiste autorise en outre expressément MMC à assurer la promotion et/ou la publicité du Contenu, et à diffuser avec les Contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.

4. DROITS DERIVES

L'Artiste concède à MMC, à titre exclusif, de droit d’utiliser, d’exploiter et/ou de faire exploiter, ou de concéder l’exploitation à tout tiers, les « Attributs de la Personnalité » de l’Artiste, pour tout pays, sous toutes formes, en intégralité ou en partie, sur tous supports et configurations, et par tous moyens, connus ou inconnus et notamment par voie de reproduction sur support graphique (publications, livres, albums, affiches, posters, autocollants, etc.) ou de fabrication sous forme d'art plastique ou appliqué (jeux, jouets, vêtements, objets publicitaires, etc.), plus généralement désignés sous le terme de " produits dérivés " ou " merchandising " et ce à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, de sponsoring, ou d’association de marques.

A cette fin, l'Artiste autorise MMC à prospecter, négocier et conclure avec des tiers des contrats visant à concéder les droits ci-dessus, étant convenu que dans ce cas, MMC demeurera responsable à l'égard de l'Artiste.

Les Attributs de la Personnalité regroupent :

- le nom de l'Artiste et le (tous les) pseudonyme(s) utilisé(s) par celui-ci ;
- les images, figées ou animées, photos, dessins, portraits ou toute autre forme de représentation de l'Artiste, les logos de celui-ci, les éléments biographiques, ainsi que, de manière générale, tous les traits caractéristiques physiques et vocaux de ce dernier.

Les droits issus de la présente exclusivité sont consentis à MMC pour la durée des présentes, et pendant les 12 (douze) mois suivants leur terme.

Nonobstant ce qui précède, il est convenu que les contrats conclus par MMC avec des tiers ayant pour objet la concession des droits susvisés iront jusqu’à leur propre terme, et ce même dans l’hypothèse où ce terme excèderait la durée de l’exclusivité consentie au présent article à MMC (pour autant que, dans ce cas, ces contrats aient été approuvés par l’Artiste).

En contrepartie de l’exploitation commerciale des produits dérivés donnant lieu à rémunération pour MMC, celle-ci s’engage à verser à l'Artiste 20% (vingt pour cent) des Recettes Nettes encaissées à ce titre.

Par " Recettes Nettes ", il convient d'entendre les recettes hors taxes encaissées par MMC, déduction faite de toutes taxes et retenues légales, de toute éventuelle commission d'intermédiaire et des coûts directs afférents à cette exploitation, lorsque MMC (directement ou indirectement via ses affiliés) réalise et vend les produits dérivés concernés.

5. GARANTIES

L’Artiste garantit à MMC  - contre tous troubles, revendications et évictions quelconques - l’exercice paisible des droits qu’il lui a concédés à titre exclusif et s’engage envers MMC à faire respecter ces droits par tout tiers, notamment en défendant MMC contre toutes atteintes qui lui seraient ou pourraient lui être portées.

A cet effet, l'Artiste reconnait et déclare expressément :

a) sous réserve du point b) ci-dessous, avoir écrit, composé, interprété, et enregistré seul les Contenus, et disposer seul de l'ensemble des Droits sur ceux-ci dans le cadre des présentes ;

b) pour le cas où l'Artiste ne serait pas l'unique auteur et/ou compositeur et/ou interprète et/ou producteur des Contenus mentionnés au point a) ci-dessus, l'Artiste déclare et garantit à MMC avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation visée aux présentes auprès de l'ensemble des auteur(s), compositeur(s), interprète(s)et producteurs(s) des Contenus considérés, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le Site des Contenus lui permettant de s'engager aux termes des présentes, à l'exception des Œuvres Musicales.

L'Artiste s'engage à en justifier par écrit, à MMC, à tout moment, en lui fournissant à première demande copie de l'ensemble des justificatifs desdits droits et autorisations.

L'Artiste est informé que toute déclaration de sa part, notamment fausse, inexacte ou incomplète est susceptible d'engager sa responsabilité. MMC sera en droit d'exiger de l'Artiste outre des dommages et intérêts, le remboursement de toutes sommes que MMC devrait acquitter, à quelque titre que ce soit, auprès d'un ayant-droit, à raison de la reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise à disposition et communication au public des Contenus par MMC dans le cadre de la fourniture ou de la promotion du Service.

6. EXCLUSIVITE

L'Artiste déclare expressément ne pas avoir cédé, donné en licence ou transféré de quelque manière que ce soit à un tiers, tout ou partie des Droits sur les Contenus.

L'Artiste déclare en outre ne pas avoir octroyé de droit de préférence ou de première option à un tiers, et s'interdit de le faire pendant toute la durée où l'Artiste assurera la diffusion et l'exploitation de ses Contenus via le Service.

L'Artiste s'engage pendant toute la durée des CPA et durant les 8 (huit) mois suivant leur terme :

- à soumettre à MMC par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les offres de contrat d’enregistrement/d’édition qui lui seraient faites par un tiers autre que MMC, et à retenir l’offre faite par MMC à conditions équivalentes (durée, nombre d'enregistrements en studio, taux de redevances, avance) ;

- à informer immédiatement par tout moyen tout tiers lui faisant une offre de contrat relatif à ses activités d'Artiste-Interprète ou d'Auteur, de l'existence du présent contrat et à inviter ce dernier à prendre attache avec MMC avant toute proposition.

Durant la période d’exclusivité stipulée au troisième paragraphe ci-dessus, l’Artiste s’interdit :

- de commercialiser directement ou indirectement, quelque soit le territoire, le moyen et le support, tous Contenus mis en ligne ;

- de figurer directement ou indirectement sur un site directement ou indirectement concurrent de MMC, offrant aux Utilisateurs la possibilité de contribuer au lancement, au développement ou à la production d'un ou plusieurs Artistes;

- de solliciter une autorisation d'exploitation de ses Contenus sous toute forme et tout support au profit de tiers sans l'autorisation préalable écrite de MMC.

7. CONFLIT D'INTERET

Un Artiste peut avoir la qualité d‘Internaute-Contributeur sous réserve d’avoir accepté les Conditions Particulières des Internautes-Contributeurs et de ne pas contribuer directement ou indirectement en qualité d'Internaute-Contributeur au financement de son propre Album et/ou de son propre Ouvrage.

En cas de violation de cette condition par l'Artiste, MMC pourra sans préavis suspendre ou supprimer son Compte de Membre.

8. MODALITES D'UTILISATION DU SERVICE

L'Artiste est responsable de ses Identifiants selon les modalités précisées aux CGU.

L'utilisation du Service par l’Artiste est autorisée sous réserve des spécifications techniques suivantes :

- pour les Éléments Visuels : taille 2 Mo maximum, aux formats .jpg ou .gif ou .swf ;
- pour les Oeuvres Musicales : taille 5 Mo par Oeuvre Musicale, au format .mp3.
- pour les extraits d’Ouvrages : taille 5 Mo par Ouvrage, au format .pdf.

MMC se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications du Service prévues ci-dessus.

L'Artiste peut à tout moment, via l'interface d'administration de son Compte d'Artiste, supprimer ou ajouter des Contenus dans les limites techniques prévues ci-dessus.

L'Artiste devra conserver une copie des fichiers numériques hébergés par MMC dans le cadre du Service. En aucun cas MMC ne pourra être tenue responsable en cas de destruction ou de perte des fichiers numériques hébergés sur le Site. Dans une telle circonstance, il appartiendra à l'Artiste de réaliser une nouvelle mise en ligne de ses Contenus et autres données.

9. MODALITES DE COMMUNICATION AU GRAND PUBLIC DES CONTENUS

L'écoute des Œuvres Musicales et la lecture des Ouvrages de l’Artiste se feront par lecture directe depuis sa Fiche-Artiste, depuis toute autre page du Site, ou via des lecteurs dédiés.

MMC ne garantit pas que l'écoute ou la lecture directe des Contenus depuis la Fiche-Artiste de l'Artiste ou depuis toute autre page du Site soit un procédé interdisant ou limitant les risques de téléchargement ou la reproduction des Contenus par un tiers.

L'Artiste déclare donc être parfaitement informé et accepte le fait que les Contenus dont il assure la diffusion et toute exploitation via le Service seront susceptibles d’être reproduits par des tiers sur lesquels MMC n'exerce aucun contrôle. La diffusion des Contenus s’effectue donc aux seuls risques et périls de l'Artiste, ce dernier s’engageant à assumer tous risques liés à la contrefaçon des Contenus sans garantie ni recours contre MMC.

10. OBLIGATIONS DE L’ARTISTE ET PARTICIPATION

En contrepartie du service de mise en ligne offert par MMC et afin de tenir compte des engagements souscrits par MMC envers les Internautes-Contributeurs, l'Artiste s'engage irrévocablement à signer :

- une version papier des présentes et des CGU,ainsi que des CPIC si l’Artiste est également Internaute-Contributeur, à première demande de MMC. En cas de refus de la part de l'Artiste, MMC se réserve le droit de résilier le présent contrat et partant, de supprimer le Compte de Membre de l'Artiste et la Fiche-associée ;

- le contrat d'enregistrement exclusif qui sera soumis à l’Artiste par MY MAJOR COMPANY et joint en Annexe 1 des présentes si la Référence de l’Artiste est MUSIC/FR, et ce dans un délai maximum de 30 (trente) jours francs à compter du jour où le Seuil de Contribution est atteint ;

- si le Seuil de Contribution est atteint, le contrat d’édition exclusif consultable en Annexe 2 desprésentes, pour l’Artiste dont la Référence est BOOKS/FR, et ce dans un délai maximum de 30 (trente) jours francs à compter dujour où sa Jauge aura été remplie.

- le contrat d’édition exclusif joint en Annexe 3 des présentes,pour l’Artiste dont le Référence est BD/FR, et ce dans un délai maximum de 30 (trente) jours francs à compter du jour où le Seuil de Contribution est atteint.

En considération de la souscription réalisée par les Internautes-Contributeurs, l'Artiste aura l'obligation pendant toute la durée des présentes, de mettre à jour sa Fiche-Artiste en y ajoutant régulièrement de nouveaux Contenus, et en répondant dans la mesure du possible à toutes les sollicitations des Internautes-Contributeurs (e-mails, post sur le forum, commentaires, etc.).

Il s’engage en outre à participer à tous les événements destinés à la promotion du Site auxquels il aura été convié par MMC (chat, soirées, interview, etc.).

 

11. LICEITE DU CONTENU ET DE LA FICHE-ARTISTE

Il est rappelé à l'Artiste que l'ensemble des stipulations des CGU sont applicables au Service, notamment celles relatives aux Contenus. En conséquence, les Contenus ne devront pas violer lesdites CGU et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Si MMC est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par le Service ou transmis par le Service, MMC se réserve le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et de remettre lesdits Contenus et les données d'identification de l'Artiste aux autorités publiques compétentes.

12. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'Artiste aura le droit de supprimer son Compte de Membre et la Fiche associée à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur son Compte. Dans ce cas, l'Artiste reconnait et accepte qu’il ne pourra plus recréer de Compte de Membre sur le Site durant une période d’un (1) an à compter du jour de la suppression de son Compte du Site.

MMC a la faculté de résilier le présent contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, et partant, de supprimer le Compte de Membre et la Fiche associée, en cas de manquement par l’Artiste aux Conditions Particulières des Artistes, aux Conditions Générales d'Utilisation, ou aux CPIC si l’Artiste est également Internaute-Contributeur, après simple notification à celui-ci par e-mail, sans préjudice des dommages et intérêts que MMC pourrait lui réclamer en cas de préjudice lié à ce manquement.

Dans un tel cas, et si le Seuil de Contribution est atteint, MMC informera les Internautes-Contributeurs concernés des manquements commis par l’Artiste, et la valeur faciale des Parts de Contribution souscrites par les Internautes-Contributeurs sur l'Artiste sera portée au Crédit des Internautes-Contributeurs concernés.

L’Artiste reconnait et accepte expressément le droit pour MMC de supprimer, sans préavis, son Compte de Membre et la Fiche associée, si le Seuil de Contribution à sa Jauge n’a pas été atteint durant la Période de Contribution si celle-ci n’est pas illimitée, ou dans un délais de 12 (douze) mois suivant son inscription. Dans ce cas, la valeur faciale les Parts de Contribution souscrites par des Internautes-Contributeurs sur l'Artiste sera portée au Crédit des Internautes-Contributeurs concernés.

13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

ANNEXE 1 : CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF

Pour télécharger l'annexe 1 au format PDF, cliquez-ici.

ANNEXE 2 : CONTRAT D’EDITION EXCLUSIF

Pour télécharger l'annexe 2 au format PDF, cliquez-ici.

 

ANNEXE 3 : CONTRAT D’EDITION EXCLUSIF

Pour télécharger l'annexe 3 au format PDF, cliquez-ici.